Politique de confidentialité

Article 1 : Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles traitées par PHENOMEN peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact et de démonstration et permettre l’utilisation des services proposés sur le site Meetch ;
• évaluer les besoins d’un client, prospect, assuré ou bénéficiaire ;
• permettre la souscription d’un contrat d’assurance et mettre en œuvre les mesures précontractuelles nécessaires ;
• assurer le suivi, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et/ou de réassurance ;
• gérer les demandes de remboursement, les sinistres et les prestations associées ;
• gérer les recours, réclamations et contentieux ;
• gérer la facturation, les paiements, les impayés et les opérations comptables associées ;
• respecter les obligations légales et réglementaires, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au gel des avoirs, à la prévention de la fraude et aux obligations applicables aux distributeurs d’assurance ;
• prévenir la fraude, les usages abusifs et les incidents de sécurité des systèmes d’information ;
• réaliser des statistiques, études internes, enquêtes de satisfaction et activités de recherche et développement.

Selon le traitement concerné, PHENOMEN se fonde sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement lorsqu’il est requis ou ses intérêts légitimes, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées.

Article 2 : Données collectées et traitées

Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le traitement concerné, PHENOMEN agit en qualité de responsable du traitement.

Données susceptibles d’être traitées

• données d’identification et de contact, notamment nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et, le cas échéant, nationalité ;
• informations transmises via les formulaires du site, par exemple dans le cadre d’une demande de démonstration : coordonnées, entreprise, secteur d’activité et besoins décrits ;
• préférences de contact et choix de communication ;
• informations professionnelles, familiales, économiques, financières ou patrimoniales, lorsqu’elles sont nécessaires au service, au contrat ou à l’évaluation d’un risque ;
• identifiants de compte et informations d’authentification ;
• informations relatives aux contrats d’assurance, commandes de services, facturation et paiements ;
• coordonnées bancaires telles que l’IBAN, le SWIFT ou le BIC, lorsqu’elles sont nécessaires à un paiement ou à un remboursement ;
• informations nécessaires à l’évaluation d’un risque et à la gestion d’un contrat d’assurance ;
• informations relatives aux sinistres, remboursements, préjudices, prestations, bénéficiaires et victimes ;
• réclamations et échanges avec les équipes de PHENOMEN ;
• informations relatives à la situation personnelle ou à l’utilisation des biens assurés, lorsqu’elles sont directement pertinentes au regard du risque assuré ;
• informations techniques, de connexion et de traçabilité, notamment les connexions au compte et, le cas échéant, les cookies ou technologies similaires décrits sur la page Gestion des cookies.

Données de santé et autres données nécessitant une protection renforcée

Lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture de services d’assurance, à la souscription de certains contrats ou à la gestion d’un sinistre, PHENOMEN peut traiter des données de santé, par exemple des informations figurant dans des pièces justificatives, certificats médicaux ou questionnaires médicaux. Ces données ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire et avec les garanties requises par le droit applicable.

Lorsqu’une personne fournit des informations concernant un tiers, elle doit s’assurer qu’elle est autorisée à le faire et, lorsque cela est requis, que ce tiers a été dûment informé ou a donné son consentement.

Article 3 : Destinataires des données personnelles

Les données sont accessibles uniquement aux équipes de PHENOMEN dont les fonctions le nécessitent. Lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, elles peuvent également être communiquées à :

• des assureurs, partenaires d’assurance, mandataires et sous-traitants participant à la fourniture ou à la gestion du service ;
• des prestataires techniques, d’hébergement, de paiement et autres prestataires agissant pour le compte de PHENOMEN, notamment l’hébergeur du site, OVH SAS, en France ;
• des experts, avocats, médecins-conseils et autres professionnels autorisés, lorsque cela est nécessaire ;
• des autorités judiciaires, administratives ou de contrôle et autres destinataires légalement autorisés ;
• des auditeurs, fonctions de contrôle interne et commissaires aux comptes.

Les sous-traitants et prestataires ne peuvent utiliser les données qui leur sont confiées que pour les finalités de leur mission, conformément aux instructions de PHENOMEN et au droit applicable.

Article 4 : Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions légales applicables à chaque traitement, les personnes disposent des droits suivants :

• droit d’accès : savoir si des données personnelles les concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation temporaire du traitement ;
• droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite ;
• droit à la portabilité : recevoir les données éligibles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter les traitements licitement effectués avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées par email à dpo@meetch.io ou par courrier à PHENOMEN – 141 avenue de Wagram, 75017 Paris, France.

PHENOMEN répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez alors informé dans le premier mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.

Les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, peuvent être refusées de manière motivée ou donner lieu à des frais raisonnables lorsque la loi l’autorise. Le droit à l’effacement reste soumis aux obligations légales et réglementaires de conservation applicables à PHENOMEN, notamment dans le cadre de ses activités d’assurance.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 5 : Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services peuvent impliquer des transferts de données personnelles vers des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Royaume-Uni ou en Suisse.

Lorsque cela est requis, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur une autre garantie appropriée assurant un niveau de protection adéquat.

Des informations sur les garanties applicables à un transfert spécifique peuvent être demandées à dpo@meetch.io.

Article 6 : Hébergement et conservation

Les données sont hébergées par des prestataires techniques agissant pour le compte de PHENOMEN et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant toute durée supplémentaire requise ou autorisée par le droit applicable. Lorsqu’aucun contrat n’est conclu, les données relatives à un prospect ou à une demande d’information peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte, sous réserve de toute règle plus spécifique applicable au traitement concerné.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 7 : Sécurité et confidentialité

PHENOMEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et à les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données ainsi que des mesures physiques ou organisationnelles adaptées aux risques identifiés. Aucun système connecté à Internet ne pouvant offrir une sécurité absolue, PHENOMEN réévalue et adapte régulièrement ses mesures de protection à mesure que les risques, pratiques et technologies évoluent.

Article 8 : Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

PHENOMEN peut mettre à jour la présente politique afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site Meetch.

Dernière mise à jour : 13.09.2026