Mentions légales

Article 1 : Éditeur du site

Le site meetch.io est édité et exploité par PHENOMEN, sous la marque commerciale Meetch :

• société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 € ;
• siège social : 141 avenue de Wagram, 75017 Paris, France ;
• immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 740 699 ;
• code NAF : 6622Z ;
• numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 833 740 699 ;
• email : contact@meetch.io.

Article 2 : Statut d’intermédiaire en assurance

PHENOMEN est immatriculée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 18 000 514 en qualité de courtier d’assurance et de réassurance. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

PHENOMEN est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France.

Les produits d’assurance et garanties présentés sur le site sont soumis à leur propre documentation contractuelle, à leurs conditions d’éligibilité, exclusions, limites et modalités de souscription. Le contenu du site ne remplace pas les documents contractuels applicables à un produit d’assurance.

Article 3 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Benoît Dominique.

Article 4 : Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

• immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 ;
• numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419 ;
• site web : www.ovhcloud.com.

Article 5 : Objet du site et informations publiées

Le site présente Meetch, ses services liés à l’assurance, ses solutions, ses intégrations, ses ressources et ses moyens de contact. PHENOMEN s’efforce de fournir des informations claires et à jour, mais ne peut garantir que chaque page soit exhaustive, constamment actualisée ou exempte d’erreurs.

Les informations commerciales, techniques et relatives aux produits peuvent évoluer. Pour tout contrat d’assurance ou service spécifique, la documentation contractuelle et les informations fournies lors de la souscription prévalent sur le contenu général du site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site ainsi que les textes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, animations, interfaces, icônes, logos, marques et autres contenus qui y sont affichés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par PHENOMEN ou par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale, totale ou partielle, nécessite une autorisation préalable lorsque la loi l’exige. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, des services partenaires, de la documentation ou des plateformes externes. PHENOMEN n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques de sécurité ou de leurs politiques de confidentialité.

Tout lien vers le site Meetch ne doit créer aucune confusion quant à l’origine, l’affiliation, l’approbation ou la propriété du contenu.

Article 8 : Données personnelles et cookies

Les modalités selon lesquelles PHENOMEN traite les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires utilisés sur le site sont décrits sur la page Gestion des cookies.

Pour toute question relative aux données personnelles : dpo@meetch.io.

Article 9 : Contact et réclamations

Les demandes générales peuvent être adressées à contact@meetch.io ou par courrier à PHENOMEN, 141 avenue de Wagram, 75017 Paris, France.

Les réclamations relatives à la gestion d’une adhésion à une assurance, d’une cotisation ou d’un sinistre peuvent être adressées à reclamation@meetch.io ou par courrier à la même adresse, à l’attention du Service Réclamations.

Les modalités de traitement d’une réclamation relative à une assurance, ainsi que les éventuels dispositifs de médiation disponibles, dépendent du montage assurantiel et de sa documentation contractuelle. Veuillez vous reporter aux documents fournis avec le produit concerné pour connaître la procédure de recours applicable.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes Mentions légales et le site sont régis par le droit français, sans préjudice des règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer.

Dernière mise à jour : 13.09.2026