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Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») définissent les règles régissant l’accès à meetch.io et son utilisation, notamment ses pages publiques, formulaires, ressources et liens vers les services Meetch.
Certains services, souscriptions d’assurance, parcours de déclaration de sinistre, portails partenaires ou environnements techniques peuvent être soumis à des conditions contractuelles complémentaires. En cas de contradiction, les conditions spécifiques applicables au service concerné prévalent pour ce service.
Article 2 : Exploitant du site
Le site est exploité par PHENOMEN, sous la marque commerciale Meetch, dont le siège social est situé au 141 avenue de Wagram, 75017 Paris, France.
Les informations juridiques et réglementaires sont disponibles dans les Mentions légales.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coût de la connexion Internet, des équipements et des services de télécommunication de l’utilisateur.
PHENOMEN peut suspendre, restreindre, modifier ou interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire pour des opérations de maintenance, de sécurité, des évolutions techniques, le respect d’obligations légales ou l’évolution de ses services. Une disponibilité continue et ininterrompue n’est pas garantie.
Article 4 : Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et conformément à sa finalité. Ils s’interdisent notamment de :
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à des comptes, serveurs, bases de données ou systèmes connectés ;
- perturber les mécanismes de sécurité, d’authentification, de disponibilité ou d’intégrité ;
- introduire du code malveillant, lancer des attaques automatisées ou soumettre des contenus destinés à endommager ou perturber le service ;
- utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- extraire, aspirer ou réutiliser des parties substantielles du site d’une manière interdite par la loi ou par les droits applicables ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou fournir des informations qu’ils ne sont pas autorisés à communiquer.
Tout utilisateur agissant pour le compte d’une autre personne ou organisation est responsable de disposer de l’autorisation nécessaire pour le faire.
Article 5 : Informations et contenus relatifs à l’assurance
Le site fournit des informations générales sur Meetch et ses services. Les descriptions de solutions d’assurance, exemples, garanties, parcours de remboursement, délais ou avantages sont fournis à titre informatif et peuvent varier selon le partenaire, le produit, les conditions contractuelles, les critères d’éligibilité et les dispositions applicables.
Aucun contenu du site public ne constitue une garantie de couverture ou de remboursement. Les conditions contractuelles, documents d’information, parcours de souscription et autres documents applicables au contrat d’assurance concerné déterminent les droits et obligations des parties.
Article 6 : Formulaires, comptes et informations transmises
Lorsque le site ou un service Meetch lié permet à un utilisateur de soumettre un formulaire, par exemple une demande de démo, une demande de contact, de se connecter, d’accéder à un compte ou de fournir des informations relatives à un sinistre, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et raisonnablement complètes.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et codes d’accès et doivent informer Meetch à l’adresse contact@meetch.io s’ils pensent qu’un compte ou un identifiant a été compromis.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus protégés ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ou exploités au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou expressément autorisé par le titulaire des droits concerné. De plus amples informations figurent dans les Mentions légales.
L’utilisation du site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Le nom Meetch, son identité visuelle et les éléments de marque associés ne peuvent être utilisés d’une manière suggérant une approbation, un partenariat ou une autorisation sans accord préalable.
Article 8 : Services et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes partenaires, de la documentation technique, des environnements de gestion de sinistres, des réseaux sociaux ou d’autres services tiers. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. PHENOMEN n’est pas responsable des contenus ou services tiers échappant à son contrôle.
Article 9 : Responsabilité
PHENOMEN apporte un soin raisonnable à l’exploitation du site, mais ne garantit pas que celui-ci sera toujours ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les appareils, navigateurs ou configurations.
Dans les limites autorisées par la loi, PHENOMEN n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site, de l’équipement ou de la connexion de l’utilisateur, de services tiers ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable.
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Dernière mise à jour : 13.09.2026
